différence bien culturel et trésor national

En dehors de la communauté européenne, c’est le Canada qui est l’emprunteur le plus assidu du patrimoine écrit et graphique français. Les licences européennes sont présentées aux services douaniers lors des opérations de dédouanement. Les licences sont également délivrées par le ministère de la culture. Cette annexe fixe des seuils cumulatifs de valeur et ancienneté pour 15 catégories d'objets. . Informations pratiques sur les procédures d’exportation. Destinée à pallier la suppression des contrôles systématiques aux frontières, la loi du 3 août 1995 s’applique soit aux biens ressortissant aux catégories fixées en Conseil d’État et figurant dans l’annexe de la loi, soit aux biens des collections publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives, des fonds de conservation des bibliothèques et des institutions ecclésiastiques. Trésor millénaire de Guérande "Ce produit 2 en 1, gommage et soin en un seul geste. Le classement concerne des immeubles dont la conservation présente un intérêt public du point . Il semblerait donc que les collectionneurs privés de livres et d’estampes prêtent plus volontiers aux institutions artistiques situées au-delà des frontières de l’Europe communautaire : sans doute faut-il se garder de lire dans cette attitude la marque d’une réticence des propriétaires, mais l’interpréter comme le signe de traditions nationales marquées par une moins forte prégnance de l’État et des collections publiques dans le domaine culturel. Actualités; Événements; Trésor International . Appliquée avec modération, tant pour le nombre des rétentions que pour celui des achats d’office en douanes aux prix déclarés par l’exportateur, la loi de 1941 est restée en vigueur jusqu’à son abrogation le 1er janvier 1993. Il s'applique sur une peau sèche pour ne pas que le sel fonde. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Sa durée de validité est illimitée pour les œuvres qui ont plus de 100 ans d'âge. Les propriétaires mauritaniens de bibliothèques privées, dont certaines remontent au XVIIe siècle, s’efforcent depuis 1996 de prévenir leur disparition par la mise en commun des équipements de conservation et des informations concernant le commerce des manuscrits de Shingiti. Trouvé à l'intérieur – Page 300Biens culturels étrangers Restitution Loi du 28 octobre 1996 relative à la ... La loi s'applique au retour matériel des biens classés comme trésor national ... Le patrimoine national ne se limite en effet pas au patrimoine public. Renseignez-vous auprès des services fiscaux pour les échanges intracommunautaires (centres des impôts) et consulter l'information en ligne sur la TFOP pour les échanges avec les pays tiers à l'Union européenne (Exporter des biens culturels). Trouvé à l'intérieur – Page 238apparaissait comme sympathique , comparé à l'accumulation sordide de ce qui avait ... française : Spoliations et restitutions des biens culturels publics et ... Trouvé à l'intérieur – Page 108Le protocole soviétique du 6 août 1956 relatif à la restitution de biens ... Le statut du trésor national roumain entreposé à Moscou a été réexaminé en 1965 ... Au côté des services de police, de douanes et de gendarmerie, certaines grandes compagnies d’assurance ont les moyens de mener des investigations sur l’origine de biens culturels de grande valeur. Une première limite à l’application des instruments internationaux réside dans le champ d’application des conventions. Il vise à comprendre la place de la Révolution mexicaine dans la différence de trajectoire observable depuis le 20e siècle dans les politiques nationales de protection du patrimoine culturel. Il est officiellement désigné ainsi lorsque ce bien a fait l'objet d'un refus de certificat d'exportation qui empêche temporairement sa sortie du territoire national. Abonnez-vous à la lettre d'information Douane magazine. Trouvé à l'intérieur – Page 276Les seules différences notables entre le système de la directive et le ... Toutefois même si le bien est considéré comme trésor national mais qu'il ait été ... Certains biens culturels peuvent se voir refuser l'autorisation d'exportation. Depuis, cette date est un rendez-vous important pour sensibiliser opinions et pouvoirs publics à la nécessité de préserver cet héritage. Le service des musées de France conduit une activité d'observation du marché et de la circulation des œuvres, notamment à travers l'Observatoire du marché de l'art et du mouvement des biens culturels, dont il assure le secrétariat général. Votre abonnement a bien été pris en compte. Cette autorisation est valable dans toute la communauté. Chaque année, le 27 octobre, se tient la Journée mondiale du patrimoine audiovisuel, initiée par l'Unesco en 2006. S’agissant du patrimoine écrit et graphique, depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle législation jusqu’au 1er septembre 1998, sept biens culturels ont été déclarés « trésors nationaux », sur proposition de la Direction du livre et de la lecture et grâce à l’expertise effectuée par la Bibliothèque nationale de France, soit 0,36 % du volume des demandes d’exportation enregistrées, proportion qui témoigne d’un usage pour le moins mesuré de la loi. Elle contribue à préserver le patrimoine culturel tel que le patrimoine culturel subaquatique. En savoir plus . Présentation. « La protection des trésors nationaux et la circulation des biens culturels : le cas du patrimoine écrit et graphique », Bulletin des bibliothèques de France (BBF), https://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1998-06-0008-001. Les premières victimes sont les pays « émergents », en raison de la précarité économique et politique dont ils souffrent, et les pays de l’ancienne aire communiste 12, dont les gouvernements sont souvent dans l’impossibilité de mettre en place des mesures contre le pillage de leur patrimoine ethnographique et culturel. Le commerce des manuscrits enluminés, qui peuvent sortir de l’ombre à la suite de leur attribution à un atelier ou de l’identification de leurs commanditaires, ainsi que des manuscrits littéraires, mu par des enjeux financiers et scientifiques importants, semble à la pointe de ce phénomène d’internationalisation. ★ Difference bien culturel et trésor national: Recherche: Tourisme culturel Prix culturel Base de données dans le domaine culturel Rayonnement culturel Émission de télévision culturelle Vétérinaire par nationalit é Statisticien par nationalité Sociologue par nationalité Psychologue par nationalité Physicien par nationalité . Sont considérés comme biens culturels :  Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution 1954, Culture études chiffres clés, statistiques de la culture, Circulation des biens culturels et Marché de l'art, Poussin Nicolas, Fuite en Egypte, Paris, musée du Louvre, Dépôt de l'Etat en 2008, musée des Beaux Arts de Lyon, © MBA Lyon – Photographies Alain Basset, Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, Covid-19 : l’impact de la situation sanitaire sur le monde de la culture, Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), SIBIL (Système d’Information BILletterie), Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie, Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française, Les musées nationaux : le réseau des musées détenteurs des collections nationales, Muséofile, le répertoire des musées de France, Colloques et journées d'études des musées de France, La gratuité des collections permanentes pour les 18-25 ans dans les musées nationaux, Joconde, catalogue collectif des collections des musées de France, Les collections extra-occidentales conservées dans les musées de France, Établissements d'enseignement et de recherche, L’offre de formation du service des musées de France, Conduire un projet architectural muséographique, Informatiser les collections d'un musée de France, Rendre les collections accessibles aux publics, Assurer la diffusion numérique des collections, Assurer la médiation auprès des visiteurs, Les réseaux professionnels des musées de France, Dispositifs d’aide à la recherche pour les professionnels de musées, La lettre d'information du bureau de la diffusion numérique des collections, Ressources professionnelles des musées de France, Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution 1954, En savoir plus sur la circulation des biens culturels. Partez observer une faune et une flore rares, rencontrez des producteurs locaux fiers de partager leur savoir-faire. Les bibliothèques classées de Tours et de Rennes ont ainsi été conduites en 1997 à acquérir, grâce au soutien de leur Région, de mécènes et de l’État, deux manuscrits enluminés d’un grand intérêt, dont l’un avait été attribué au Maître du Missel de Yale. Trouvé à l'intérieur – Page 241Pour eux , il est plus important de pouvoir dire si une peinture est autographe que de savoir quelle idéologie nationale elle peut bien représenter 58 En ... Le TLFi se distingue des autres dictionnaires électroniques existants par la finesse de la structuration des données. En plus du certificat ou de l'AST prévus pour les marchandises définies comme « trésors nationaux » ou « biens culturels »  par le droit national pour la circulation au sein de l’Union européenne, le droit européen impose l'obtention d'une licence d'exportation (temporaire ou définitive) pour une sortie du territoire de l'Union. Cet observatoire constitue une instance informelle réunissant à la fois des représentants des principales organisations professionnelles du marché de l’art français (maisons de ventes, commissaires-priseurs judiciaires, experts, galeristes, antiquaires, etc.) Le but de ce mémoire est de voir comment les gouvernements mexicain et péruvien ont appréhendé la protection de leur patrimoine depuis le siècle dernier. Un voyage sur 3 continents à flâner dans les allées de la National Gallery de Singapour ou du Mori Art Museum de Tokyo; du Museu do Amanhã de Rio de Janeiro ou du Museo de Arte Popular de Mexico; du Rijksmuseum d'Amsterdam, du Tel Aviv Museum of Art, de la Galerie des Offices de Florence ou bien encore à la (re)découverte des trésors nationaux tels que le Musée d'Orsay ou le Château . En outre, en transposant dans sa législation nationale les 14 catégories de biens prévues par le règlement communautaire, assorties des mêmes seuils de valeur et d'ancienneté, la France fait . Trouvé à l'intérieur – Page 14Tel est le rôle du rapporteur général pour le patrimoine culturel ( actuellement centré sur Chypre , le barrage d'Ilisu , le Trésor national roumain ) . Quelles que soient sa valeur et son ancienneté, un bien culturel qualifié de trésor national ne peut sortir de France que de façon temporaire, avec un retour obligatoire. L'hommage à l'acteur, décédé lundi à l'âge de 88 ans, aura lieu jeudi aux Invalides, à 16h30. Veiller aux biens culturels du domaine public mobilier. La junte militaire s'est arrogé le pouvoir il y a bientôt huit mois en Birmanie, et le pays est arrivé à un point de basculement. Certes, les courants suivis par le commerce du livre résultent parfois encore d’une géographie des goûts bibliophiliques, ainsi que de cloisonnements intimes, psychologiques et linguistiques, liés à l’histoire des représentations. Avoir une idée du patrimoine culturel immatériel de différentes communautés est utile au dialogue interculturel et encourage le respect d'autres modes de vie. RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ en application de l'article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION en conclusion des travaux de la mission d'information relative au marché de l'art, ET . Le lieu de présentation est choisi d'un commun accord entre le demandeur et le ministre chargé de la culture ; à défaut d'accord, le bien est présenté dans le lieu désigné par ce dernier. Les professionnels du marché de l’art espéraient de la suppression des barrières douanières aux frontières intérieures de la communauté au 1er janvier 1993, qu’elle donne un coup de fouet au commerce européen de l’art quelque peu assoupi. Un consortium de musées canadiens invite les habitants de ce pays à exposer leurs trésors personnels sur un site où se côtoient symboles nationaux, collections des musées et oeuvres déposées par les particuliers. En fait de meubles, possession vaut titre. Tel est l'objectif du règlement relatif à l'exportation des biens culturels du 9 décembre 1992, qui subordonne l'exportation de biens culturels à la présentation d'une licence d'exportation valable dans toute la . Acteurs, métiers et formations. Cet ouvrage consacré à la valorisation du patrimoine culturel de la France s'intéresse principalement au patrimoine tangible (musées, collections nationales, monuments historiques...) sans oublier pour autant le patrimoine immatériel ... 61 sur l’insaisissabilité d’œuvres prêtées à la France par des institutions étrangères). des trésors nationaux vivants du Japon artisans Liste des trésors nationaux vivants du Japon arts du spectacle Trésor national Royaume - Uni bien homonymes, voir Trésor homonymie Cet article concerne les trésors nationaux au Japon. Dans l'optique de la vocation du Conseil de l'Europe - organisation politique s'attachant à la promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de la diversité culturelle - cette publication offre un recueil d'articles resituant la ... La poursuite, voire la recrudescence, des vols et exportations illicites de biens culturels représentent sans doute l’un des défis à la volonté de moralisation des relations internationales depuis la fin de la guerre froide. Trouvé à l'intérieur – Page 230Sur la question de la restitution des biens culturels La fragilisation du ... des biens culturels , car ils s'appuient sur la notion de trésor national . Trouvé à l'intérieur – Page 97For example, the English and French versions refer to treasure, 'trésor nationaux', ... Frigo, La Circulation des biens culturels (n 1) 305 ff. Pour les trésors nationaux en France, voir Trésor national France exerçait était celle de premier lord au Trésor First Lord of the Treasury tandis que le . Mais si Emmanuel Macron, dont la culture cinématographique est certainement immense, pense qu'il faut absolument lui rendre un hommage . Face à la recrudescence des trafics illicites (vols ou exportations frauduleuses) d’œuvres d’art, dénoncée par maints organismes internationaux, notamment par le Conseil international des musées (ICOM), le Conseil de l’Europe et l’Unesco, l’adoption de codes de déontologie par les professionnels du marché, tant conservateurs que marchands et libraires, constitue un rappel minimal de la vigilance nécessaire avant toute transaction (interrogation des bases de données, démarches écrites auprès des autorités policières et douanières), et du devoir de diligence des conservateurs dans la recherche du pedigree et de la provenance des biens culturels. Le délai d’interdiction d’exportation pour trois ans permet d’entreprendre, au-delà du maintien sur le territoire français, l’acquisition du trésor par les collections publiques, rendant ainsi définitif son passage du statut de bien culturel privé à celui de trésor national public. Site officiel de la direction générale du Trésor. Rechercher les biens volés ou disparus. Les trésors nationaux sont des biens culturels qui présentent Le champ d’application de la loi du 31 décembre 1992 peut paraître plus large que celui de la législation antérieure : la loi de 1941 ne concernait que les œuvres ayant plus de 100 ans d’âge et d’une valeur de plus de 100 000 francs. Participez à une randonnée ou une sortie nature en compagnie de guides passionnés. Trouvé à l'intérieur – Page 4... ne peut être refusé sauf si le bien a été classé comme trésor national . ... évidence la différence de procédure de contrôle des biens culturels selon ... Le parti Les Républicains et le Front national en font des tonnes sur une phrase prononcée par Emmanuel . Ils sont alors classés au titre de trésor national ou d'œuvres d'intérêt patrimonial majeur. Les Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) est une agence spécialisée de l'ONU qui comprend 195 États. Des . L’Observatoire des mouvements internationaux d’œuvres d’art institue un lieu de concertation entre des professionnels du marché de l’art, des représentants de l’administration de la Culture, des douanes, du Budget et de l’Intérieur, ainsi que des personnalités qualifiées 11. Trouvé à l'intérieur – Page 226... trésor culturel national vietnamien, et cela d'une façon toute naturelle. ... qu'elles se sont laissé progressivement acculturer ou bien, au contraire, ... La rédaction initiale ne comportait aucune mention explicite des livres précieux ou des manuscrits, mais les incluait de fait par la généralité de la définition des objets concernés. Trouvé à l'intérieur – Page 86Cette logique d'encouragement de la différence se développe en maints ... la prise en compte de sa nature de bien culturel qui ne saurait être soumis aux ... Ainsi, pour une exportation hors de l'Union européenne, une licence européenne peut être requise au titre du droit européen tandis qu'un certificat (ou une autorisation de sortie temporaire) n'est plus nécessaire au titre du droit national. Il est peu vraisemblable que des documents non inventoriés soient par ailleurs signalés dans des publications susceptibles d’apporter la preuve d’une appartenance à des collections publiques. La seule différence est le dessin commémoratif illustrant leur face nationale. Trouvé à l'intérieur – Page 6Les biens culturels saisis par la France en Allemagne autour de 1800 (2 vols. ... 'National Treasures'/'Tresor Nationaux': The control ofthe Export of Works ... Il n’existe pas de définition close du « trésor national ». Votre abonnement a bien été pris en compte. Dans le langage courant, le patrimoine est l'héritage commun d'un groupe ou d'une collectivité, qui est transmis aux générations suivantes. La Convention conférera aux États et aux gouvernements le droit de se doter de politiques culturelles, afin que chaque . Trouvé à l'intérieur – Page 493Les relations politiques, économiques et culturelles, 1870-1940 Dušan T. Bataković ... de vivre et la gaîté de Dučić constituaient le trésor national serbe. Sa texture exclusive à base de sel de . Ressemblances et différences entre les programmes de Mélenchon et Le Pen. À la différence des « biens culturels », les « trésors nationaux » ne peuvent sortir de France que de façon temporaire, avec un retour obligatoire. Elle diffère donc du testament dont les dispositions ne prennent effet qu'au décès de l'intéressé. le programme Origin Green fonctionne à l'échelle nationale et a conduit à plus de 137 000 évaluations dans les exploitations bovines et laitières. La DG Trésor traite de sujets européens et internationaux, elle défend les positions françaises dans les enceintes compétentes en matière financière et commerciale. Il accueille des étudiants du monde entier et Les champs d'action. Le Trésor est . Traduction: difference in cultural property and national treasure . Le traitement centralisé des sorties temporaires permet de confronter les informations relatives aux conditions matérielles de convoiement, d’exposition ou de restauration des trésors nationaux. Les procédures à suivre en cas de vols sont définies par le ministère de la culture selon que le bien, trésor national au sens du code du Patrimoine, est conservé dans un service d'archives, dans une bibliothèque, dans un musée de France ou qu'il soit classé ou inscrit au titre des monuments historiques. fermer le menu. Depuis 1993, le bureau du patrimoine à la Direction du livre et de la lecture a été chargé de délivrer – en nombre croissant – les certificats d’exportation sollicités, pour la plupart, par des libraires et commissaires-priseurs, mais également par les transitaires et, dans une moindre mesure, par les propriétaires privés. Il vous faudra donc, avant de vous tourner vers cette forme de communication, vous assurer que l'organisme auquel vous souhaitez apporter votre soutien est bien éligible au mécénat ouvrant droit à un avantage fiscal. La revue de presse Allemagne évoque le récent jugement de la Cour suprême des États-Unis, qui s'estime incompétente pour décider du statut du trésor des Guelfes, trésor ecclésiastique médiéval acheté par l'Allemagne en 1935 à un . Au sein d'une superbe bâtisse de . Ensuite, l'auteur réfléchit avec les élèves à ce qu'est la « différence ». Il peut être de nature très diverse : culture, histoire, langue, système de valeurs, monuments, œuvres artistiques…. Par ailleurs, signe de la recrudescence des nationalismes ou volonté de rétablir les injustices passées, les revendications d’État à État à propos de transferts survenus avant l’entrée en vigueur des législations nationales semblent se multiplier ces dernières années, bien que les conventions internationales n’aient aucun caractère rétroactif. artistiques établira officiellement que les productions et les biens culturels nécessitent un statut particulier, différent de celui des autres produits et services qui font l'objet d'une libéralisation progressive et d'échanges commerciaux plus soutenus. Renforcer et assainir le marché pour tenter de contrer la fuite des biens culturels et éviter le tarissement du patrimoine national ne passent pas seulement par la sensibilisation des acteurs du marché, mais, avant tout, par l’enrichissement des collections publiques, auquel les collectivités territoriales attachent une importance croissante. Une jurisprudence récente de la Cour de cassation 5, défavorable à l’administration, a enrayé le mécanisme de thésaurisation et de sanctuarisation des œuvres interdites d’exportation. Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. Trouvé à l'intérieur – Page 361Est irrégulière : l'exportation définitive d'un trésor national ... temporaire ou définitive d'un bien culturel autre qu'un trésor national sans avoir ... Demeure l’épineuse question des budgets d’acquisition des institutions publiques : nos voisins britanniques, italiens et espagnols y ont apporté une réponse pragmatique en affectant à l’achat d’œuvres d’art une partie des recettes de la loterie nationale, réactualisation inattendue d’un souhait déjà formulé par Leibniz, bibliothécaire avisé et magistrat, que la pauvreté de la bibliothèque de Wolfenbüttel avait contraint à rechercher des sources de revenus originales, de l’exploitation du mûrier à la levée d’un « impôt sur les plaisirs du jeu », afin de gager sur la frivolité humaine, la prospérité des arts et des sciences. C'est le terreau . Comme on l'a indiqué plus haut, la . Il est aussi associé aux idées de richesse privée, de tradition philanthropique ainsi que de transmission familiale, à l’instar de l’ « Heritage » anglo-saxon. Cette dernière approche tient compte de la particularité des collections patrimoniales des bibliothèques, dont la valeur procède moins de la juxtaposition de documents porteurs de significations et affectés de valeurs individuelles que de leur recomposition au gré des hiérarchies successives qui les relient au sein de la collection ou du fragment de collection 8. L'histoire du musée a démarré en 1999. Dans un premier temps, l'auteur présente le roman, qui met en scène un jeune déficient intellectuel confronté au départ soudain de sa mère. Dezember 1992 zielt im Rahmen des Abbaus der Zollschranken in der Europäischen Union darauf hin, den Verbleib von Werken von künstlerischem und historischem Interesse auf französischem Territorium zu sichern. Le recours à la catégorie des collections, affectée d’un seuil de valeur de 50 000 écus (environ 300 000 francs), s’avère le plus souvent délicat. Trouvé à l'intérieur – Page 185Pour que les biens culturel en cause puissent bénéficier de cette ... de la Directive et être des trésors nationaux selon la législation nationale de l'Etat ... +33 1 72 40 78 50. Les marchandises soumises à documents d'accompagnement sont : L’administration des douanes contrôle ces documents d’accompagnement à la circulation intra-UE. Le règlement communautaire du 9 décembre 1992 entend assurer une protection du patrimoine culturel aux frontières de la communauté européenne sans pour autant porter préjudice à la définition des trésors nationaux par les États membres (art. « La protection des trésors nationaux et la circulation des biens culturels : le cas du patrimoine écrit et graphique », Bien qu'improbable, elle est devenue le centre de la renaissance du français. La collection du Musée de la Loterie renferme aujourd'hui plus de cent mille œuvres : bulletins . Je viens d'entendre : « Un hommage national est le minimum que l'on puisse faire pour cet immense acteur » mais je me demande si l'on ne va pas lasser les gens avec ce personnage d'un autre temps qui était déjà mort symboliquement il y a 20 ans. Trouvé à l'intérieur – Page 764Principes distinction s'étant opérée dans la règle de droit Le service public ... Le décret pris pour l'application de ce de culturelles , quand bien même ... Cette opération de mécénat est l'une des plus importantes réalisées en France. Les notions de centre et de périphérie font partie des « figures les plus puissantes de l'imaginaire » (Boia 1998 . Trouvé à l'intérieur – Page 11Bibliothèque nationale de France, Bibliothèque nationale (France), ... Rien n'est encore joué , mais nous voyons bien que les supports culturels nouveaux ... Cet arrêt définit la collection par la nature de ses éléments constitutifs, méconnaissant son statut d’objet intellectuellement cohérent et historiquement variable. Bulletin des bibliothèques de France (BBF), 1998, n° 6, p. 8-15.En ligne : https://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1998-06-0008-001 Certains biens culturels peuvent se voir refuser l’autorisation d’exportation. En effet, le mécénat est une façon pour l'entreprise d'agir sur l'image que le public, ses clients, ses employés peuvent avoir d'elle. Instituant l’obligation de présenter une autorisation de l’État membre compétent préalablement à toute exportation vers un pays tiers à la communauté, le règlement vise exclusivement les « biens culturels », c’est-à-dire les biens en mains privées entrant dans l’une des 14 catégories recensées dans son annexe (tableaux, sculptures, objets archéologiques, livres, manuscrits et incunables, etc.) La Corée et le Japon sont deux pays étroitement liés tout au long de l'histoire, mais des pays à la fois si proches et si lointains. Trouvé à l'intérieur – Page 101leurs trésors nationaux par les Etats membres de la CEE dépendra de leurs ... national attribué par un Etat membre à certains de ses biens culturels . 9 . Dorénavant, le recours à la loi de 1921 sur le classement d’office des objets d’art mobilier est devenu difficile en raison des droits à indemnisation ouverts en compensation des servitudes que le classement impose aux biens, en l’occurrence l’interdiction d’exportation, susceptible de dissuader les acheteurs étrangers, entachant ainsi la valeur du bien.

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